Recherche
Filtre de résultats
Affichage des résultats 131 à 140 sur 182 au total
-
Baptême civil ou parrainage civil
Le baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Publié le
-
Reconnaissance avant ou après la naissance
La filiation d'un enfant né d'un couple non marié est établie à l'égard d'un de ses parents ou des deux par un acte appelé "acte de reconnaissance".
Il s'agit d'un acte volontaire.Publié le
-
Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.
Publié le
-
Menus de la cantine
Publié le
-
Crèche Arc-en-Ciel
La question des modes de garde constitue un enjeu important pour la commune. Il est nécessaire d’encourager toutes les formes d’initiatives pour faciliter la vie des familles.
Publié le
-
Elections, recensement
Se faire recenser auprès de sa mairie puis s'inscrire sur les listes électorales sont deux jalons importants de la vie du citoyen.
Publié le
-
PACS - Pacte Civil de Solidarité
Le pacte civil de solidarité (ou Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France.Publié le
-
Mariage
Vous voulez vous marier ? Vous êtes les bienvenus à la mairie d’Octeville-sur-mer. Une salle des mariages de 80 m2 environ vous accueille en mairie pour la célébration de ce bel événement. Si vous souhaitez être mariés par un élu en particulier, il suffit de le signaler au moment où vous déposerez votre dossier en mairie.
Publié le
-
Naissance, adoption
Plusieurs démarches sont liées à la naissance d'un enfant : la déclaration de naissance, le cas échéant la reconnaissance d'un enfant et le baptême civil ou parrainage civil.
L'adoption d'un enfant revêt deux formes : adoption simple ou plénière.Publié le
-
Actes d'état-civil
Les registres d'état-civil répertorie les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès. Ils sont conservés en mairie durant 75 ans ; au-delà, au Havre, ils sont consultables auprès des archives municipales.
L’acte d’état-civil et le livret de famille permettent à tout citoyen d’établir la preuve de son état-civil.
Les actes d’état-civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.Publié le