Marchés publics
Mise à jour le
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu entre la commune et une ou plusieurs entreprises, pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix.
Ces contrats doivent être conclus dans le respect des grands principes de la commande publique :
- liberté d’accès des entreprises
- égalité des traitements
- transparence des procédures
Ces principes s’appliquent tout au long du processus d’achat des collectivités. Les marchés publics sont soumis à des procédures plus ou moins souples selon le montant du marché, fixées par le code de la commande publique.
Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’économie et des finances.
Répondre à un marché public
La Commune utilise un portail commun dématérialisé des marchés publics sur lequel vous pourrez :
- Consulter les avis d’appel public à la concurrence
- Télécharger ou consulter les règlements de consultation et des dossiers de consultations des entreprises (DCE)
- Déposer vos offres par voie électronique, de manière sécurisée
- Vous abonner gratuitement aux notifications du portail afin d’être alertées de la publication de nouveaux appels publics à la concurrence dans votre secteur d’activité
Accédez à la plateforme des marchés publics MPE76
Seuils et procédures Marchés publics Octeville-sur-mer
Fournitures et services
Montant | Publicité | Organe décisionnel | Conseil municipal |
De 0 à 39 999 €HT | Liberté |
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De 40 000 €HT à 89 999 €HT | Mapa publicité adaptée | Commission achats | Décision |
De 90 000 €HT à 99 999 €HT | Mapa publicité BOAMP | Commission achats | Décision |
De 100 000 €HT à 214 999 €HT | Mapa publicité BOAMP | CAO | Décision |
>à 215 000 €HT | Procédure formalisée – publicité JOUE - BOAMP | CAO | Délibération |
Travaux
Montant | Publicité | Organe décisionnel | Conseil municipal |
De 0 à 39 999 €HT | Liberté |
|
|
De 40 000 €HT à 89 999 €HT | Mapa publicité adaptée | Commission achats | Décision |
De 90 000 €HT à 99 999 €HT | Mapa publicité BOAMP | Commission achats | Décision |
De 100 000 €HT à 5 381 999 €HT | Mapa publicité BOAMP | CAO | Décision |
>à 5 382 000 €HT | Procédure formalisée – publicité JOUE - BOAMP | CAO | Délibération |
Avenant
Montant | Organe décisionnel | Conseil municipal |
<à 5% |
| Décision |
>à 5% | CAO | Délibération |
Télécharger le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Contact
Thierry LAFFINEUR
3ème adjoint
Les finances, le budget; la fiscalité; la gestion des contrats d'énergie; la commission d'appel d'offres; les marchés publics; la téléphonie; les assurances;
Les ressources humaines, les relations sociales; la communication interne