Reconnaissance avant ou après la naissance
Avant naissance
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
Reconnaissance par le père
Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant il devra, pour établir sa filiation, obligatoirement souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance ;
Reconnaissance par la mère
La filiation est établie à son égard par sa simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant.
Toutefois si elle désire que l’enfant porte son nom elle devra souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix, avant la naissance de l’enfant et avant la reconnaissance par le père.
Nom de l'enfant
L'enfant né hors mariage porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou s'il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers choisissent par déclaration conjointe le nom de famille qui lui est dévolu
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
Autorité parentale
Les père et mère d'un enfant naturel né hors mariage exercent en commun l'autorité parentale (à ne pas confondre avec la reconnaissance de l’enfant) à la seule condition qu'ils l’aient tous deux reconnu avant l'âge d'un an.
Passé ce délai, l'autorité parentale ne pourra être exercée en commun qu'après déclaration faite auprès du Greffier en Chef du Tribunal judicaire ou sur décision du Juge aux Affaires Familiales, 133 boulevard de Strasbourg - Le Havre.