Déclaration de naissance

Elle est obligatoire et a pour but de donner au nouveau-né un état civil et une existence juridique. Elle se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.

Préparer ma démarche

Quand effectuer la démarche

Vous disposez de trois jours après la naissance pour effectuer la déclaration

(si la naissance intervient un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est rallongé d’un jour).
Lorsque le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal judiciaire.

Pièces justificatives à fournir

  • une pièce d'identité
  • certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l'accouchement
  •  livret de famille, à défaut l'acte de mariage ou l'acte de naissance
  • éventuellement :

    - une déclaration de choix de nom
    - acte(s) de reconnaissance avant la naissance.

Documents utiles

Effectuer Ma Démarche

La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou la personne chez qui l'accouchement a eu lieu.
La déclaration de naissance peut également émaner d'autres personnes lorsque celles citées ci-dessus sont dans l'impossibilité de la faire.

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance

Où effectuer la démarche

La déclaration de naissance est prise à la mairie du lieu de naissance (et non à la mairie du domicile des parents !). Lorsque la naissance intervient à la maternité du Groupe hospitalier du Havre à Montivilliers, la déclaration de naissance est faite au service d’état-civil situé au rez-de-chaussée de l’établissement.