Déclaration d’accessibilité

La commune d’Octeville-sur-Mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration a été établie le 7 octobre 2021
Elle a été mise à jour le 26 janvier 2026

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d'action de l'année (en cours).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site octevillesurmer.fr

État de conformité

Le site Internet est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

À ce stade, le taux de conformité du site est estimé à environ 83.2%.

Contenus non accessibles

Certaines contenus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Certaines images informatives ne sont pas décrites ;
• Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées ;
• Certaines informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;
• Certaines couleurs ne sont pas suffisamment contrastées ;
• Certains éléments multimédias ne possèdent pas de transcription textuelle pertinente ;
• Certains liens ne sont pas explicites ;
• Certains composants riches et/ou complexes (fenêtres modales, carrousels, accordéons, galeries photos…) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et la navigation au clavier uniquement ;
• Certains boutons ne sont pas explicites ;
• Certains changements de contexte ne sont pas présentés aux utilisateurs ;
• Certains éléments sémantiques sont utilisés à des fins de présentation ;
• La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
• Les structures de certaines pages ne sont pas conformes ou contiennent des erreurs impactant l'accessibilité ;
• L'ordre des contenus et de tabulation ne sont pas toujours cohérents ;
• L'information n'est pas toujours lisible et compréhensible sur toutes les résolutions et appareils, surtout après personnalisation de l'apparence ;
• Les titres des pages à étapes (formulaires, recherches) ne reflètent pas les étapes ;
• La prise de focus n'est pas toujours correctement visible ;
• Certaines informations sont véhiculées uniquement par la forme, la taille ou la position ;
• La structure de certains formulaires n'est pas toujours conforme ;
• Les documents en téléchargement ne sont pas conformes et ne proposent aucune alternative accessible.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie d'Octeville-sur-mer.

Par courriel : mairie@octevillesurmer.fr
Ou via le formulaire de contact du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Conseils et aides à la navigation

Taille d'affichage

Les textes de contenu dans ce site ont une taille de police relative, c'est à dire agrandissable selon les besoins.

Pour modifier la taille d'affichage du texte :

• Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Google Chrome : faites CTRL + signe plus (+) pour agrandir et CTRL + signe moins (-) pour diminuer. CTRL + zéro du pavet numérique (0) pour revenir à la taille par défaut.
• Safari : appuyez simultanément sur les touches Option + Commande + signe moins (-)
• Internet Explorer : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez.

Aides à la navigation - Liens d'évitement

Ce menu est placé dès le début de la page, ces liens permettent, dès le chargement de celle-ci, d'accéder directement aux zones principales du site.

Aides à la navigation - RôlesARIAdes zones du document

Vous pouvez à l'aide de votre aide technique (lecteur d'écran...) vous déplacer dans les pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation.

• Avec NVDA : NVDA + F7
• Avec Jaws : CTRL + INS + point virgule (;)
• Avec VoiceOver : CTRL + Option + U