Vote par procuration

Le vote par procuration permet à tout électeur d’Octeville-sur-mer absent le jour d’une élection de faire voter quelqu’un en son nom. La commune accompagne les citoyens pour que cette démarche reste simple et accessible. Retrouvez ici toutes les démarches nécessaires pour mettre en place une procuration.

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Voter par procuration

Un électeur inscrit sur les listes électorales d’Octeville-sur-mer peut choisir de voter par procuration s’il ne peut pas se rendre lui-même au bureau de vote (déplacement, raisons professionnelles, santé, obligations familiales, etc.). L’électeur qui donne procuration (le mandant) désigne un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire), qui votera en son nom le jour du scrutin.

La procuration ne change pas l’inscription sur les listes électorales : le mandant reste inscrit à Octeville-sur-mer et conserve sa qualité d’électeur. Une procuration est valable pour un ou plusieurs scrutins, selon ce qui est indiqué lors de la demande.

La demande de procuration se fait en personne :

  • Au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.
  • Ou via un service en ligne dédié, avec une validation ultérieure auprès d’une autorité habilitée.

Lors de la demande, l’électeur doit fournir un justificatif d’identité et indiquer les informations concernant le mandataire (nom, prénom, date de naissance, commune d’inscription). Il est recommandé de s’y prendre le plus tôt possible pour que la procuration soit bien prise en compte par la mairie avant le jour du vote.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant. Il vote dans son propre bureau de vote, muni de sa propre pièce d’identité, et n’a pas besoin de présenter de document spécifique le jour du scrutin.

La loi limite le nombre de procurations qu’une même personne peut détenir. En principe, un mandataire ne peut disposer que d’un nombre restreint de procurations, dont une seule éventuellement établie en France, afin de garantir la sincérité du scrutin.

Une procuration peut être annulée ou modifiée à tout moment par le mandant, en se présentant à nouveau au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire et en formulant une nouvelle demande. En cas de changement d’inscription (déménagement dans une autre commune, par exemple), la procuration devient caduque et il convient d’en établir une nouvelle si nécessaire.

 

Où faire une procuration de vote ?

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