Inscription sur liste électorale

Qui peut s’inscrire ?

Peut être électeur toute personne de nationalité française âgée d’au moins 18 ans et jouissant de ses droits civils et politiques. Les citoyens d’un autre pays de l’Union européenne résidant à Octeville-sur-mer peuvent également s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions de résidence et de justificatifs.​

Pour être inscrit à Octeville-sur-mer, il faut justifier d’un lien avec la commune : y habiter ou y résider de façon stable, y être contribuable (impôts locaux) ou y être gérant/associé majoritaire d’une société domiciliée dans la commune.​

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Plus d'informations : Je m'inscris sur les listes électorales | Les élections en France

Inscription automatique à 18 ans

Les jeunes Français qui ont effectué leur recensement citoyen sont normalement inscrits automatiquement sur la liste électorale de la commune l’année de leurs 18 ans. Aucune démarche n’est alors nécessaire, sauf en cas de changement d’adresse ou d’anomalie (absence de carte électorale, bureau de vote erroné…).​

En cas de doute, il est possible de vérifier sa situation électorale en ligne : Je vérifie ma situation électorale | Les élections en France

Comment s’inscrire ?

L’inscription est possible toute l’année, mais doit être effectuée au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant un scrutin pour pouvoir voter à cette élection. La démarche est personnelle, mais elle peut aussi être faite par un tiers muni d’une procuration et des justificatifs nécessaires.​

3 modes d’inscription peuvent être mentionnés sur le site :

• En ligne, via le téléservice officiel sur : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales | Service Public​

• En mairie, au service Élections, en déposant un dossier complet aux horaires d’ouverture de la mairie ou dans la boîte aux lettres.​

• Par courrier, en envoyant le formulaire et les pièces justificatives à l'adresse suivant : mairie@octevillesurmer.fr

Pièces à fournir

Pour une inscription classique, le dossier doit comprendre :

• Un justificatif d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an : carte nationale d’identité ou passeport.​

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, bulletin de salaire…).​

• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales (formulaire Cerfa n°12669), disponible en mairie ou téléchargeable en ligne.​

En cas d’inscription au titre de contribuable ou de gérant de société, des documents complémentaires attestant l’inscription au rôle des impôts locaux ou l’existence de la société à Octeville-sur-mer depuis au moins deux ans doivent être fournis.​

Délais, carte électorale et changement d’adresse

Les demandes d’inscription sont instruites par la mairie et la commission de contrôle, puis la décision est notifiée au demandeur (acceptation ou refus motivé). La carte électorale est ensuite envoyée par courrier au nouveau électeur, généralement avant le premier scrutin auquel il peut participer.​ (carte électorale non obligatoire pour voter, en cas de perte, la carte d’identité suffit)

Tout changement d’adresse, même à l’intérieur d’Octeville-sur-mer, doit être signalé au service Élections pour éviter une radiation involontaire ou un rattachement à un mauvais bureau de vote. Il est également rappelé qu’en cas de déménagement dans une autre commune, une nouvelle inscription doit être effectuée auprès de la mairie de la commune d’arrivée.