L’instruction des autorisations d’urbanisme

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes du territoire.

Sont concernées :

• Certificats d’urbanisme opérationnels
• Déclarations préalables
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

L’instruction est organisée autour de 5 pôles d’instruction répartis sur le territoire.

👉 Important : la mairie de la commune où se situent les travaux reste le guichet unique pour le dépôt des demandes. Vous devez donc vous adresser en premier lieu à la mairie d’Octeville-sur-mer.

Au pôle de Montivilliers sont instruites les communes de :

• Epouville, Fontenay, Manéglise, Montivilliers, Notre Dame du Bec, Rolleville, Saint Martin du Manoir, Sainte-Adresse, Cauville sur Mer, Fontaine-la-Mallet, Mannevillette, Octeville-sur-mer

Le rôle des pôles d’instruction

Les pôles d’instruction :

• vous accueillent et vous conseillent,
• étudient la faisabilité de votre projet,
• vérifient la conformité des dossiers,
• instruisent les demandes au regard des règles d’urbanisme applicables.

Vous pouvez également rencontrer un architecte conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) lors de permanences organisées au sein des pôles.

Prendre rendez-vous avec un conseiller

Pour bénéficier de conseils gratuits du CAUE, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseiller, auprès du pôle qui concerne votre commune (sauf pour le pôle de Saint-Romain-de-Colbosc, directement auprès du CAUE).

Les formalités administratives

Le Certificat d’Urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vous permet de savoir si votre projet est réalisable et d’indiquer l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain. La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les règles d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique et les taxes applicables au terrain n’ont pas changées. Le délai d’instruction est de 2 mois.

• Formulaire Cerfa à télécharger 

Les déclarations préalables

La déclaration préalable est exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance tels qu’un changement de destination, des travaux sur une construction existante (dont les extensions jusqu’à 20 m² ou 40 m² en zone urbaine, modifications de l’aspect extérieur) ou création d’une nouvelle construction isolée (garage, abri de jardin …).

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois mais peut être de 2 mois lorsque la consultation ABF (Architecte des Bâtiments de France) est nécessaire.

Formulaires Cerfa à télécharger selon la nature des travaux

• Pour une division de terrain non soumise à permis d’aménager
• Pour la réalisation de constructions ou de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions 

Les permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance tels que la construction d’une maison individuelle, d’une extension d’un bâtiment existant supérieure à 20 m² ou des travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment lors d’un changement de destination. Le délai d’instruction est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes et de 3 mois pour les autres cas (majoration possible en cas de consultation particulière).

Formulaires Cerfa à télécharger selon la nature du projet de construction

• Pour des travaux de construction ou d’agrandissement d’une maison individuelle et/ou de ses annexes
• Pour les autres constructions  

La modification et le transfert d’un permis en cours de validité

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications mineures (aspect extérieur du bâtiment, modification de l’implantation…) à celui-ci et/ou le transférer à une autre personne sous certaines conditions. Des modifications peuvent être apportées à condition que la déclaration d’achèvement des travaux n’ait pas encore été délivrée. Le délai de droit commun d’instruction est identique à celui du permis initial (2 ou 3 mois).

Formulaire Cerfa à télécharger selon la demande

• Pour une demande d’un permis modificatif
• Pour une demande d’un transfert d’un permis de construire ou d’aménager 

Le permis de démolir

Le permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction relevant d’une protection particulière (secteur protégé et/ou sauvegardé, bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques) ou située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. Le délai de droit commun d’instruction est de 2 mois.

• Formulaire Cerfa à télécharger

  
  Lorsque la démolition est comprise dans un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou d’aménager vaut également permis de démolir.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Sont concernées les démarches suivantes :

• certificat d'urbanisme
• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d'aménager
• permis de démolir

Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible à toute heure et plus écologique qu’un dépôt en format papier. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre demande.

Comment procéder ?

Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (lehavreseinemetropole.fr)

Vous devrez vous identifier en créant votre compte à l’aide d’une adresse email.

Vous disposerez tout au long de votre démarche d’une aide vous permettant de compléter chaque étape du dépôt en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie ou les pôles d’instruction de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui pourront répondre à vos questions.

Lorsque votre saisie sera finalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement, puis un accusé de réception.