Le PLUi : un projet collectif à l’échelle du territoire

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a engagé l’élaboration de son premier PLUi en 2021. Ce projet est le fruit de quatre années de travail collectif, associant étroitement les communes, les élus, les partenaires institutionnels et les habitants.

Le projet de PLUi a été arrêté le 3 avril 2025 en conseil communautaire, puis soumis à :

• l’avis des 54 conseils municipaux,
• l’avis des personnes publiques associées,
• une enquête publique ouverte à l’ensemble de la population.

L’enquête publique s’est déroulée du 28 août au 29 septembre 2025. À son issue, la commission d’enquête a émis un avis favorable sans réserve sur le dossier.

L’approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire est prévue le 12 février 2026.

Un PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme unique qui remplace l’ensemble des documents communaux existants.

P comme Plan

Un document stratégique et réglementaire qui exprime une ambition pour le développement du territoire à moyen et long terme.

L comme Local

Il est élaboré par la Communauté urbaine en collaboration avec les élus des 54 communes, et en concertation avec les habitants, associations, entreprises et acteurs locaux.

U comme Urbanisme

Il fixe les règles applicables aux projets de construction et d’aménagement, ainsi que les mesures de protection du patrimoine bâti, naturel et paysager.

I comme Intercommunal

Un document unique et cohérent à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire.

Où en est-on aujourd’hui ?

Lors de l’enquête publique :

• 18 permanences ont été organisées dans 11 lieux sur le territoire,
• près de 450 contributions ont été recueillies.

L’ensemble des observations a été analysé par la commission d’enquête, puis consigné dans un procès-verbal de synthèse, auquel la Communauté urbaine a répondu dans un mémoire en réponse.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve sur le projet de PLUi.

Retrouvez le dossier de PLUi dans sa version arrêtée : 

Dossier de PLUi arrêté

Vous voulez être prévenu des avancées du projet ? Inscrivez-vous à la newsletter !

Inscription newsletter PLUi

Le PLUi arrêté

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues :

• en conseil communautaire en juillet 2023,
• dans les 54 conseils municipaux entre septembre et décembre 2023.

Les trois axes du PADD

• Entre estuaire et Pointe de Caux, ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
• Promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante
• Construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales

Les pièces constitutives du PLUi

Le dossier du PLUi dans sa version arrêtée comprend notamment :

Pièce n°1 : Rapport de présentation

• Résumé non technique
• Diagnostic (urbain, agricole, commercial)
• État initial de l’environnement
• Évaluation environnementale
• Analyse foncière

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce n°3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• OAP sectorielles
• OAP thématiques
• OAP Nature et biodiversité
• OAP Clos-masures

Pièce n°4 : Règlement

• Règlement écrit
• Règlement graphique (zonage, risques, hauteurs, stationnement, patrimoine)

Pièce n°5 : Annexes

• Servitudes d’utilité publique
• Documents informatifs

Découvrir tous les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée

Une concertation large et continue

Tout au long de l’élaboration du PLUi, de nombreux outils de concertation ont été déployés :

• Évènements physiques : stands, balades paysagères, ateliers, rencontres du PLUi
• Outils numériques : quiz, registre numérique, carte interactive, adresse mail dédiée

Cette démarche a permis de recueillir près de 600 contributions, avec plus de 800 participants.

Elle a contribué à construire un projet partagé, répondant aux besoins et aux attentes du territoire.

Consultez les documents de la concertation

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le dossier de PLUi fait actuellement l’objet de derniers ajustements, tenant compte :

• des avis des personnes publiques associées,
• des remarques des communes,
• des contributions issues de l’enquête publique.

La dernière étape sera l’approbation du PLUi en conseil communautaire, prévue en février 2026.