Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui oriente le développement d’un territoire à l’horizon d’une décennie et réglemente son évolution à travers une cartographie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme dès sa création au 1^er janvier 2019. À l'été 2020, le territoire de la Communauté urbaine est couverte par 38 PLU.

Consultez le PLU d’Octeville-sur-Mer dans sa nouvelle version

Vous pouvez consulter le PLU dans sa nouvelle version en vigueur depuis le 7 juin 2022 en cliquant sur le lien ci-dessous :

CONSULTER LA NOUVELLE VERSION DU PLU

Le dispositif d'enquête publique

La DPMEC n°1 du PLU d’Octeville-sur-Mer a été approuvée après une phase d’Enquête Publique qui s’est déroulée du mardi 8 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus et qui est désormais clôturée.

M. Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné commissaire enquêteur et a assuré 4 permanences à la mairie d’Octeville-sur-Mer et au siège de la communauté urbaine. Il a rendu début mai un avis favorable ; retrouvez ci-dessous son rapport et ses conclusions.

Le projet de DPMEC n°1 du PLU d’Octeville-sur-Mer, qui n’a pas eu besoin d’être modifié suites aux avis des personnes publiques associées et aux observations du public et du commissaire-enquêteur, a été approuvé au conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 19 mai 2022.

Vous pouvez consulter ici :

• La note de présentation synthétique du dossier de DPMEC n°1
• Le rapport détaillé du Commissaire enquêteur
• Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur
• La délibération d'approbation