Police municipale
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Horaires des bruits de voisinage
Les activités bruyantes (effectuées par des particuliers), telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être réalisées :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
- et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits (exemple : bruit de tondeuse) à certaines heures dans votre commune ou votre département.
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)
Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Le service de police se charge alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...).
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