1. Introduction

La commune d’Octeville-sur-mer s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site octevillesurmer.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable des traitements

Le responsable des traitements de données personnelles est :

Monsieur le Maire d’Octeville-sur-mer
Place du Général de Gaulle
76930 Octeville-sur-Mer

📧 Courriel : mairie@octevillesurmer.fr

3. Délégué à la protection des données (DPO)

La commune d’Octeville-sur-mer a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), mutualisé au niveau de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la commune, qui transmettra votre demande au DPO compétent.

4. Données susceptibles d’être collectées

Des données personnelles peuvent être collectées notamment via :

• les formulaires de contact,

• les démarches en ligne,

• les outils de mesure d’audience.

Pour chaque formulaire, une mention d’information spécifique précise :

• les données collectées,

• le caractère obligatoire ou facultatif des champs,

• les finalités du traitement,

• la durée de conservation.

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes et sollicitations adressées via le site,

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet,

• réaliser des statistiques anonymisées afin d’améliorer les services proposés.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies),

• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique,

• le respect d’obligations légales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conforme aux obligations réglementaires :

• données issues des formulaires : 12 mois maximum,

• données à caractère administratif : conservation et archivage selon la réglementation en vigueur.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement (dans les limites légales),

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité, lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la commune aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site octevillesurmer.fr utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,

• des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment d’améliorer l’expérience utilisateur ou de réaliser des statistiques de fréquentation anonymes.

10. Sécurité des données

La commune d’Octeville-sur-mer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Partage des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• aux services municipaux habilités,

• aux prestataires agissant pour le compte de la commune,

• aux autorités légalement autorisées.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

12. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles collectées via le site ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

13. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir des données collectées sur le site.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Toute modification est publiée sur cette page et entre en application dès sa mise en ligne.