Naissance

Déclaration de naissance

La naissance doit être déclarée dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance. Dans certains hôpitaux, elle peut être réalisée directement sur place (par exemple, à l'hôpital Jacques Monod). Le délai commence à courir le lendemain de la naissance et, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.​

La déclaration est faite en priorité par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de dépassement du délai légal, l’acte de naissance ne peut être établi qu’en vertu d’un jugement du tribunal judiciaire (ex‑tribunal de grande instance), saisi par le procureur de la République.​

Reconnaissance avant la naissance

La filiation d’un enfant né de parents non mariés est établie par un acte de reconnaissance, qui est un acte volontaire pouvant être fait avant ou après la naissance. La reconnaissance peut être réalisée dans n’importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.​

Pour effectuer la reconnaissance ou la déclaration à Octeville-sur-mer, veuillez prendre de préférence rendez-vous au : 
02 35 54 62 80.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du déclarant.
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
• Le cas échéant, extrait ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant s’il est déjà né et/ou n’est pas né dans la commune.​

Documents obligatoires

• Pièce d'identité du déclarant : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou expiré depuis moins d'un an).​
• Certificat médical de naissance : Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l'accouchement. Ce document est remis par le professionnel de santé à la sortie de la maternité.​
• Pièces d'identité des parents : Carte d'identité ou passeport pour chacun des parents (originale ou photocopie).​
• Livret de famille : Ou, à défaut, l'acte de mariage des parents ou leurs actes de naissance récents.​

Documents optionnels complémentaires

• Acte de reconnaissance anticipée : Si une reconnaissance a été faite avant la naissance (par le père ou la mère).​
• Déclaration de choix de nom : Formulaire pour choisir le nom de famille de l'enfant (nom du père, de la mère, ou double nom).​
• Justificatif de domicile : Non systématique pour la déclaration pure, mais requis si reconnaissance post-natale ou démarches associées (facture récente de moins de 3 mois).​

Plus d'informations : Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche | Service Public 

 Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes | Service Public -

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? | Service Public

Adoption : simple et plénière

L’adoption est une mesure judiciaire qui nécessite de remplir des conditions relatives à l’âge de l’adoptant, à la situation de l’enfant et à l’agrément pour certains projets (pupilles de l’État, enfants étrangers, etc.). Deux formes existent : l’adoption simple et l’adoption plénière, aux conséquences différentes sur la filiation.​

Dans l’adoption simple, l’enfant conserve sa filiation d’origine et celle‑ci s’ajoute à la filiation adoptive ; il peut porter le nom de l’adoptant seul ou accolé à son nom d’origine, et bénéficie des droits et devoirs d’un enfant de la famille adoptive. Dans l’adoption plénière, la filiation d’origine est en principe rompue et remplacée par la filiation adoptive ; l’enfant prend le nom du ou des parents adoptifs et est juridiquement assimilé à un enfant né du couple.​

À qui s’adresser pour l’adoption ?

Pour un projet d’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant étranger, les futurs adoptants doivent demander un agrément auprès du Conseil départemental (service d’aide sociale à l’enfance). La décision d’adoption (simple ou plénière) relève ensuite du tribunal judiciaire, qui vérifie les conditions légales et l’intérêt de l’enfant.