Légalisation de signature
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Légalisation de signature
La Mairie d'Octeville-sur-mer propose la légalisation de signature, ou certification matérielle de signature (CMS), pour authentifier votre signature sur un document privé. Ce service gratuit vérifie que vous êtes bien la personne concernée, sans examiner le contenu du document. Il est accessible à tous, y compris les non-résidents.
Conditions et documents requis
Préparez le document à légaliser et un justificatif d'identité valide portant votre signature (carte d'identité, passeport). La signature doit être apposée en présence de l'agent au guichet ; aucun justificatif de domicile n'est obligatoire, bien que vérifiable ultérieurement. Si absence de pièce d'identité, deux témoins munis de leurs justificatifs sont nécessaires.
Comment procéder à la mairie
Rendez-vous à l'accueil de la Mairie d'Octeville-sur-mer (Place de la Mairie, 76930 Octeville-sur-mer) sans rendez-vous.
Le service est gratuit et rapide.