Mise à disposition de terrains agricoles sur la commune
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Des terrains à faucher ou à pâturer
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition plusieurs terrains enherbés situés sur le territoire communal. Propriétaire de ces parcelles dans le cadre de ses missions liées à l’eau (gestion des rivières, prévention des inondations, protection de la ressource en eau potable), elle souhaite en valoriser l’usage agricole, lorsque cela est compatible avec les enjeux environnementaux.
Ces terrains peuvent ainsi être exploités selon différentes modalités respectueuses de l’environnement :
- fauchage,
- pâturage,
- ou toute autre pratique adaptée.
Dans ce cadre, la Communauté urbaine lance un appel à candidatures à destination des exploitants agricoles locaux ainsi que des particuliers.
Conditions d’occupation
Les parcelles seront mises à disposition via :
- des conventions d’occupation,
- ou des prêts à usage, selon les sites.
La durée d’occupation est fixée à 8 ans. Chaque occupant devra respecter les conditions spécifiques définies pour le terrain concerné.
Les candidats retenus pourront exploiter les parcelles après signature de la convention. Les exploitants agricoles devront, le cas échéant, être titulaires d’une autorisation d’exploiter.
Comment candidater ?
Un dossier de candidature complet doit être déposé avant le 30 novembre 2026.
Il devra comprendre :
- la fiche de candidature correspondant au site choisi,
- l’autorisation d’exploiter (à demander avant le 15 mai 2026 auprès de la DDTM),
- la fiche d’informations du candidat,
- la fiche de hiérarchisation (en cas de candidature sur plusieurs terrains).
L’ensemble des documents est disponible en téléchargement ci-dessous.
Informations complémentaires
Pour toute question ou précision, vous pouvez consulter le site de la communauté urbaine ou vous rapprocher directement de la mairie.
Télécharger
- fiche_de_hierarchisation_des_sites_-_mise_a_disposition_terrains_agricoles_2026.pdf
- fiche_de_candidature_par_site_-_mise_a_disposition_terrains_agricoles_2026.pdf
- fiche_dinformations_candidat_-_mise_a_disposition_terrains_agricoles_2026.pdf
- modele_de_convention_-_mise_a_disposition_terrains_agricoles_2026.pdf
- reglement_de_lappel_a_candidatures_-_mise_a_disposition_terrains_agricoles_2026_0.pdf