Démarches diverses

Demande de logement CCAS

Demande de logement

Pour toute demande de logement, vous devez faire parvenir en mairie un courrier ou mail à l’attention de Mme DEGENETAIS, adjointe, en précisant vos besoins, type de logement, nombre de personnes au foyer.

Une fois votre courrier enregistré, nous vous ferons parvenir un dossier à remplir et à retourner en mairie, accompagné des justificatifs demandés.

Plus d’informations en mairie auprès de Mme BLANCHARD au 02 35 54 62 80


COMMENT FORMULER UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL AUPRÈS DU CCAS ?

Avant d’adresser votre demande, n’oubliez pas de vous inscrire auprès d’un bailleur social ou sur demande-logement-social.gouv.fr pour obtenir votre numéro unique départemental (indispensable pour la constitution de votre dossier !).

La commune possède des logements sociaux, dont une partie de ces logements font partie du contingent municipal.

Qu’est-ce que le contingent municipal ?
Il s’agit de logements réservés auprès des bailleurs sociaux pour lesquels le CCAS propose des candidats. Pour ces logements, les demandes font l’objet d’une instruction par le CCAS avant examen en commission


Liste des pièces à fournir au CCAS pour une demande de logement :

  • Attestation d’enregistrement départemental d’une demande de logement en cours de validité (numéro unique)
  • Cerfa numéro 14069*02 – demande de logement social (disponible sur internet)
  • Pièce d’identité – Livret de famille
  • Justificatif de toutes vos ressources mensuelles
  • Avis d’impositions N-2 et N-1
  • Dernière quittance de loyer
  • Attestation d’insalubrité le cas échéant