État civil

Acte de naissance

Vous pouvez demander vos actes dans les lieux suivants :

A la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès si ce lieu est situé en France métropolitaine.
A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au secrétariat d’État à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les départements et les territoires d’Outre-mer.
Au ministère des Affaires Etrangères (service central de l’état civil – 44941 Nantes Cédex 9), si vous êtes de nationalité française, né à l’étranger.
Faire la demande en ligne sur le site Mon service public.fr

Comment pratiquer à Octeville-sur-mer ?

Vous remplissez votre formulaire: demande acte de naissance

Vous la faites parvenir par courrier postal à :

Mairie d’Octeville-sur-mer
Service État Civil
Place du général De Gaulle
76930 OCTEVILLE-SUR-MER

Soit par mail en joignant votre document à votre demande à Mme Angélique ORANGE

Comment recevoir votre acte ?

Si vous êtes résident à Octeville-sur-mer, il sera disponible en mairie.
Si vous êtes hors commune, il vous sera envoyé à votre domicile.

Livret de famille

Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.

Pour un duplicata : Formulaire de demande de duplicata

Pour en savoir plus…

État civil – Généalogie

Les documents d’état-civil ne sont accessibles au grand public qu’au terme d’un délai de 75 ans, et à partir de 1530.
Les registres sont consultables en mairie uniquement sur rendez-vous au 02.35.54.62.80.
Les photocopies ne sont pas autorisées. Vous pouvez par contre utiliser un appareil photo numérique sans flash.

Attestation d’accueil

Les attestations doivent être remplies en mairie par l’hébergeant.
L’hébergeant doit obligatoirement habiter Octeville-sur-mer.
Les séjours de plus de 3 mois ne donnent pas lieu à une attestation d’accueil.

Liste des pièces obligatoires à fournir

Autorisation de sortie du territoire et laissez-passer

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus…