Urbanisme

Son rôle


À compter du 18 mars 2022 le service urbanisme déménage !


 

Service Urbanisme

25 rue Oscar Germain à Montivilliers

02 79 92 76 40

Horaires :
Du lundi au vendredi
Accueil de 8h30 à 17h

 


 

Un pôle d’instruction intercommunal

Le service de l’urbanisme de notre commune est mis à disposition des administrés d’Octeville-sur-mer, de Cauville-sur-mer, de Fontaine-la-Mallet et de Mannevillette qui désirent obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à leurs projets. Il renseigne et oriente les habitants dans leurs démarches de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, terrain etc. doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’urbanisme.

 alternate textLe service urbanisme délivre :

  • Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…)
  • Les renseignements et divers certificats nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres

Tous les travaux sont contrôlés par la responsable de l’urbanisme et un agent de police assermenté. Ils peuvent aussi intervenir sur des chantiers en cours.

Pour information, les alignements et les entrées charretières ne relèvent pas de l’urbanisme mais des services techniques de la commune.

 

 

 


Voir le PLU et ses modifications


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Les permanences de l’architecte conseil du C.A.U.E

Elles sont mises en place par le service urbanisme et permettent d’obtenir des renseignements gratuits en matière d’architecture. Le recours à l’architecte est obligatoire pour les projets d’une certaine envergure (+ de 170 m²).

L’architecte peut également donner des conseils pour des projets plus modestes : extensions de pavillons intégrées à leur environnement, organisation intérieure des pièces de vie, prise en compte des contraintes d’un site…

Permanences :

2 fois par mois le 1er et le 3ème jeudi après-midi. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service urbanisme.

Il est nécessaire de venir avec un avant-projet.