Services Municipaux

Marchés publics

Comme toutes les collectivités, la mairie d’Octeville-sur-mer entretient des relations avec ses différents prestataires dans un cadre réglementaire régi par le code des marchés publics. Ainsi, et pour toute commande supérieure à 15000 euros HT (seuil fixé auparavant à 4000 € HT), la commune est dans l’obligation d’ouvrir ses offres à la concurrence puis de retenir le ou les candidats qui deviendront leurs prestataires à l’issue d’une analyse précise, équitable et transparente. Malgré ce relèvement de seuil, entre 4000 € HT et 15 000 €, la mairie d’Octeville-sur-mer assure une mise en concurrence au moyen de 3 devis. Tout marché public doit en effet faire l’objet d’une publicité adaptée, proportionnelle au montant dudit marché.

Le code des marchés publics : comment ça marche ?

Le code des marchés publics définit le cadre juridique et les procédures de passation des marchés publics entre la collectivité (appelé pouvoir adjudicateur) et les opérateurs économiques publics ou privés, en vue de répondre à des besoins précisément définis en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le code des marchés publics s’articule autour de trois principes :

  • liberté d’accès à la commande publique
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures.

Catégories, procédures : comment s’y retrouver ?

Les marchés sont classés en trois catégories :

  • les marchés de travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil
  • les marchés de fournitures : achat ou location de produits, matériels, fournitures
  • les marchés de services : réalisation de prestations de services

 

On distingue deux types de procédures de passation de marché selon le montant du besoin :

Le marché à procédure adaptée (MAPA)
Dans le cadre de l’article 28 du code des marchés publics, la définition des règles de passation appartient, pour partie, à chaque collectivité. Dans le cadre de ces procédures adaptées, la ville d’Octeville-sur-mer peut librement négocier avec le ou les candidats de son choix, dans le respect des grands principes énoncés ci-dessus.

La mairie d’Octeville-sur-mer publie dans cette rubrique les avis de publicité concernant les marchés suivants :

  • Marchés de fournitures courantes et services de 15 000 euros HT à 200 000 euros HT
  • Marchés de travaux de 15 000 euros HT à 5 000 000 euros HT

Téléchargement des dossiers complets sur la plate forme : http://octeville-sur-mer.e-marchespublics.com

Les procédures formalisées
Les règles de passation exigent une publicité au niveau européen, précisément décrite par le code des marchés publics. Les avis d’appel public à la concurrence sont téléchargeables sur :

JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne)

BOAMP