Démarches administratives

Élections – Recensement

Comment s’inscrire ?alternate text

Les conditions :

  • Avoir 18 ans
  • Avoir une attache avec la commune
  • Être de nationalité française
  • Pour les élections municipales et européennes, être membre d’un pays de la Communauté Européenne
  • Jouir des droits civiques et politiques

 Où s’inscrire :

  • par Internet sur le site Service-public.fr
  • à la mairie de la commune de son lieu de résidence à condition d’y habiter depuis au moins 6 mois
  • par correspondance, en joignant à votre demande photocopies des pièces listées ci-dessous.

Liste des pièces à fournir :

  • Preuve de la nationalité et de l’identité du demandeur (Carte d’Identité ou passeport en cours de validité, à défaut un certificat de nationalité française)
  • Preuve de son attache avec la commune : quittance de loyer, EDF, eau, téléphone…
  • Pour les personnes naturalisées : le décret de naturalisation, une pièce d’Identité, un justificatif de domicile.

Vote par procuration

Vous ne pouvez voter personnellement le jour des élections ou vous êtes français domicilié hors de France : l’électeur inscrit (le mandant) peut faire établir une procuration au profit d’une personne de son choix (le mandataire), qui doit également être inscrite comme électrice à Octeville-sur-mer.

Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, une seule procuration est établie pour l’ensemble des élections.

Pièces justificatives à fournir

  • une pièce d’identité
  • les coordonnées du mandataire : état civil complet et adresse.

L’électeur fera établir sa demande sur un modèle unique d’imprimé qui intègre un volet « Attestation sur l’honneur » récapitulant les différents motifs. Il en reçoit le récépissé.

Vous pouvez préparer votre démarche en téléchargeant le formulaire , avant de vous rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Par la suite, le volet « Vote par procuration » est envoyé par l’administration concernée à la mairie.

Le mandant informe personnellement le mandataire. En effet, l’imprimé unique de procuration ne comprend pas de partie destinée au mandataire.

 


Le recensement, obligatoire à 16 ans

alternate textDémarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté ».

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée), etc…

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national : tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle (organisme dont les coordonnées figurent sur le site www.defense.gouv.fr