Démarches administratives

État civil

Acte de naissance

Vous pouvez demander vos actes dans les lieux suivants :

  • A la mairie du lieu de naissance, de mariage, ou de décès si ce lieu est situé en France métropolitaine.
  • A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès ou au secrétariat d’État à l’Outre-mer si ce lieu est situé dans les départements et les territoires d’Outre-mer.
  • Au ministère des Affaires Etrangères (service central de l’état civil – 44941 Nantes Cédex 9), si vous êtes de nationalité française, né à l’étranger.
  • Faire la demande en ligne sur le site Mon service public.fr

Comment pratiquer à Octeville-sur-mer ?

Vous remplissez votre formulaire: demande acte de naissance

Vous la faites parvenir par courrier postal à :

Mairie d’Octeville-sur-mer
Service État Civil
Place du général De Gaulle
76930 OCTEVILLE-SUR-MER

Soit par mail en joignant votre document à votre demande à Mme Angélique ORANGE

Comment recevoir votre acte ?

  • Si vous êtes résident à Octeville-sur-mer, il sera disponible en mairie.
  • Si vous êtes hors commune, il vous sera envoyé à votre domicile.

Livret de famille

Le livret de famille est remis à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés, ou suite à une adoption.

Pour un duplicata : Formulaire de demande de duplicata

Pour en savoir plus…


État civil – Généalogie

  • Les documents d’état-civil ne sont accessibles au grand public qu’au terme d’un délai de 75 ans, et à partir de 1530.
  • Les registres sont consultables en mairie uniquement sur rendez-vous au 02.35.54.62.80.
  • Les photocopies ne sont pas autorisées. Vous pouvez par contre utiliser un appareil photo numérique sans flash.


Attestation d’accueil

  • Les attestations doivent être remplies en mairie par l’hébergeant.
  • L’hébergeant doit obligatoirement habiter Octeville-sur-mer.
  • Les séjours de plus de 3 mois ne donnent pas lieu à une attestation d’accueil.

Liste des pièces obligatoires à fournir


Autorisation de sortie du territoire et laissez-passer

Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus…