Démarches administratives

Autorisation sortie de territoire (AST)

alternate textDepuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée aux autorités de contrôle par tout mineur, résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, et ce pour toute sortie du territoire national, qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. C’est à dire s’il voyage seul ou avec un accompagnateur qui n’est pas le titulaire de l’autorité parentale.

L’AST est exigible quel que soit le document de voyage présenté et ne dispense donc pas le mineur de l’obligation d’être en possession soit d’un passeport valide accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte d’identité valide.

Le formulaire de l’AST est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr.
Il devra être rempli et signé par un titulaire de l’autorité parentale et accompagné de sa copie de la pièce d’identité.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

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cerfa_15646-01 – AST