Urbanisme

Son rôle

Un pôle d’instruction intercommunal

Le service de l’urbanisme de notre commune est mis à disposition des administrés d’Octeville-sur-mer, de Cauville-sur-mer, de Fontaine-la-Mallet et de Mannevillette qui désirent obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à leurs projets. Il renseigne et oriente les habitants dans leurs démarches de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, terrain etc. doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’urbanisme.

 alternate textLe service urbanisme délivre :

  • Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, déclaration préalable…)
  • Les renseignements et divers certificats nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres

Tous les travaux sont contrôlés par la responsable de l’urbanisme et un agent de police assermenté. Ils peuvent aussi intervenir sur des chantiers en cours.

Pour information, les alignements et les entrées charretières ne relèvent pas de l’urbanisme mais des services techniques de la commune.

 

 

 


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