Concertation préalable en matière d’urbanisme

Concertation préalable en matière d’urbanisme

Lors de ses séances du 1er février 2016 et du 28 novembre 2016, le conseil municipal a adopté une procédure de concertation préalable en matière d’urbanisme pour tous les projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire ou permis d’aménager qui conduiraient à créer :

  • au moins 10 logements sur une unité foncière située sur le territoire communal ;
  • au moins 200 m2 de locaux d’activités commerciales ou industrielles sur une unité foncière située sur le territoire communal hors zone d’activités.

 

Cette procédure vise à informer les habitants de la commune de tout projet d’urbanisme d’importance. La concertation, d’une durée minimale de 21 jours se déroule au service urbanisme ou par courriel.

 

Les délibérations du conseil municipal sont accessibles via le lien ci-dessous :

Délibération du 1er février 2016 – voir

Délibération du 28 novembre 2016 – voir

 

Les procédures en cours vous sont présentées dans cette rubrique :

Projet de construction de 30 logements route de Montivilliers